Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.humanis-performa.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Humanis Performa – SARL – SIRET : 81895057800018 –9, Rue Mondenard 33000 BORDEAUX
Créateur : Mascaret Web – Communication digitale – https://mascaret-web.fr/
Responsable publication : Gaëlle Souillac – gs@humanis-performa.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mascaret Web – Communication digitale – https://mascaret-web.fr/
Logo et charte graphique : Noelia Munda : Design graphique et communication visuelle.  https://www.facebook.com/noemnd/
Délégué à la Protection des données : Gaëlle Souillac – gs@humanis-performa.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Crédits photos :
– Agence Photo Création Christophe Viaud: www.apc-viaud.com
Ma reconnaissance à Olivier & Fanny pour leurs accords et leurs participations actives aux photos de ce site.

– Sites Pixabay (https://pixabay.com/), Freepik (https://freepik.com/) et Pexels (https://pexels.com/)

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET SERVICES FOURNIS

L’utilisation du site www.humanis-performa.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Humanis Performa.

Le site www.humanis-performa.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Humanis Performa s’efforce de fournir sur le site www.humanis-performa.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site www.humanis-performa.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.humanis-performa.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Humanis Performa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Humanis Performa.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Humanis Performa ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.humanis-performa.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non récent ne contenant pas de virus soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Humanis Performa ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des informations et contenus disponibles sur le  site www.humanis-performa.com.

Notre site utilise des cookies. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Humanis Performa se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Humanis Performa se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.humanis-performa.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Dernière Mise à jour :  Octobre 2022

 

1. PRÉSENTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.  Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient conformes à la règlementation en vigueur, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 adopté par le Parlement européen et le Conseil en date du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018, relatifs à la protection des données à caractère personnel ; à savoir :

1.Transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel.
2. Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
3. Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
4. Garantir l’exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification,
5. Limiter la conservation des données à caractère personnel,
6. Assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité décrit l’approche de Humanis Performa dans la gestion et le traitement des données personnelles, les finalités de ces traitements, le partage, la durée de conservation, et vos droits sur les données personnelles.

Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée pour tenir compte de toute modification dans notre politique de traitement des données et pour respecter les changements réglementaires données par la Commission Informatique et Libertés.  Elle s’impose à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. VOS DROITS SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un :

– droit d’accès : obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles, et une copie de celles-ci

– de rectification : si v os données personnelles sont inexactes ou incomplètes

– d’effacement

– d’opposition : de refuser le traitement de vos données personnelles, sauf si le traitement répond à nos intérêts légitimes impérieux, et pour des finalités de prospection

– de limitation de traitement des données personnelles

– de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible techniquement

– de testament numérique : fournir des directives relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute question concernant la Politique de Confidentialité ou l’exercice de vos droits conformément à la réglementation, vous pouvez nous joindre :

Sur notre site : https://www.humanis-performa.com

Mail: gs@humanis-performa.com

Voie postale:  Gaëlle Souillac- HUMANIS PERFORMA, 9 Rue Mondenard-33000 BORDEAUX.

Nous vous invitons à préciser votre nom, prénom, adresse postale et à joindre une preuve d’identité à votre demande.

3. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES, ET POUR QUELLES FINALITES ?

Humanis Performa est amené à collecter des données personnelles telles que :

° Nom-Prénom
° Coordonnées : mail, numéro de téléphone, adresse postale
° Coordonnées de paiement
° Toutes autres informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et missions confiées

Finalités :

– Vous contacter et vous identifier

– Pouvoir exécuter l’ensemble des prestations et la mission que vous nous confiez (gestion du compte, exécution d’un contrat, gérer vos demandes)

– Conformité à la loi :
° respect des obligations légales (auprès autorités ou organismes de régulation compétent en matière de services juridiques, obligations en matière de conflits d’intérêt)
° Faire valoir nos droits en justice
° Protéger les droits des tiers
° Dans le cadre d’un transfert d’entreprise (fusion, désinvestissement, restructuration, réorganisation) dans lequel vos données personnelles font parties des actifs transférés.

– Autres fins : analyse des données, identification des tendances d’utilisation, détermination de l’efficacité et amélioration des services proposés.

 

4. PARTAGE ET TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

Humanis Performa est responsable du traitement de vos données.

– Nous pouvons partager vos données personnelles dans les cas suivants :

° aux collaborateurs et partenaires dont l’intervention est nécessaire pour l’accomplissement des prestations ou le suivi de la relation client
° avec les fournisseurs de services ou prestataires (système informatique, éditeurs de logiciels, externalisation de certains services)
° pour les transferts d’entreprise dans le cadre de toute fusion, vente d’actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre entreprise
° avec votre consentement, pour toute autre fin.

Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instruction de Humanis Performa et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles déterminées par Humanis Performa.

– Les données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités sus-mentionnées.

– Transfert : La société Humanis Performa peut être amenée à communiquer les données à un prestataire établi hors UE, où les lois sur la protection des données peuvent différer de la législation UE

Humanis Performa prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que les données soient traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité. Aucun transfert des données personnelles n’aura lieu à une organisation ou pays à moins que des contrôles adéquats soient mis en place, notamment la sécurité des données personnelles.

Le consentement à la politique de confidentialité avec la soumission des données vaut accord pour le transfert.

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLEs

Données personnelles liées à la gestion du compte client : conservation pendant toute la durée de la relation client et au moins 6 ans à partir de la date de notre dernière interaction avec le client conformément aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE ; ou plus longtemps si nos obligations en matière de responsabilité civile ou obligations réglementaires nous y obligent. Ces fichiers seront ensuite détruits sans préavis et sans porter une quelconque responsabilité.

Données liées à la navigation : conservation pendant 2 ans à partir de la date de notre dernière interaction avec le client conformément aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE ; ou plus longtemps si nos obligations en matière de responsabilité civile ou obligations réglementaires nous y obligent.

L’objectif est l’optimisation des services et mesures de fréquentation.

6. CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES

Humanis Performa s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement sur les données personnelles, au titre des finalités décrites ci-dessus.

– Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant fiable à 100%, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données personnelles.

7. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site contient des liens vers d’autres sites dont les pratiques de collecte des données personnelles peuvent différer. Humanis Performa ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des données collectées par ces sites. Nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité de ces sites.

1. Qu’est-ce qu’un cookie et POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES

La navigation sur le site www.humanis-performa.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille composé de lettres et de chiffres, déposé sur votre ordinateur lors de la consultation d’un site. Il est transmis par le serveur du site internet vers votre navigateur qui les gère. Il permet d’identifier l’ordinateur (tablette, smartphone) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

-Le cookie a pour but d’enregistrer des informations relatives à la navigation, afin de fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée aux préférences personnelles.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, à adresser des services adaptés, et à permettre diverses mesures de fréquentation à des fins d’amélioration.

2. TYPES ET CATEGORIES DE COOKIES UTILISES

– Deux types de cookies :

Cookies persistants : ces cookies restent sur l’ordinateur de l’utilisateur pendant la période maximum de 13 mois. Ils sont activés chaque fois que l’utilisateur visite le site internet qui a créé le cookie.

Cookie de session (ou flash) : ces cookies permettent de collecter des informations sur les préférences de navigation dans le site. Ces cookies sont supprimés dès lors que vous fermez votre navigateur web.

– Catégories de cookies internes :

Cookies fonctionnels ou techniques : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, à sa navigation et à la réservation sur internet. Ils ne nécessitent pas le consentement préalable de l’internaute.

Cookies statistiques : Ces cookies permettent d’analyser la performance du site en comptant le nombre de visiteurs, les affluences horaires afin d’améliorer la navigation, les temps de téléchargement.

Balises web : Certaines sections de « nos solutions » et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés gifs clairs, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui permettent par exemple de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et pour d’autres statistiques de site Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

– Cookies tiers : Notre site utilise aussi des cookies tiers. Un cookie tiers est un cookie placé par le serveur d’un domaine distinct de celui du site visité.

Nous utilisons :

Matomo : suit les statistiques d’audience pour nous fournir des informations anonymes/agrégées sur vos mouvements et vos actions sur le site.

YouTube (YouTube LLC.) : mémorise vos préférences, connexions et intérêts professionnels en vue de vos visites actuelles et futures
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3. Gestion des cookies et paramétrage dans votre navigateur

-L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal est subordonné à vitre accord.

Vous pouvez donc accepter ou refuser au cas par cas, ou bien systématiquement les refuser. Nous vous informons qu’en désactivant les cookies, votre expérience de navigation sur le site peut être dégradée, certaines fonctionnalités du site ne fonctionnant que si les cookies sont activés.

– Pour supprimer vos cookies, utiliser le menu « Outils », « Options » ou « Paramètres » de votre navigateur.

Depuis ce menu, vous pourrez afficher la liste des cookies, choisir votre paramétrage de navigation en supprimant tous vos cookies ou certains cookies de manière sélective, restreindre le niveau d’enregistrement de ces cookies.

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Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Pour tout complément d’information concernant l’utilisation des cookies sur notre site, nous vous invitons à nous contacter à : gs@humanis-performa.com